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STATUTS

Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

 

ARTICLE PREMIER-NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Amis de Jonzac.

ARTICLE 2- BUT OBJET

Cette association a pour objet Imaginer, proposer, créer des évolutions pour la ville, notamment :

-Les projets du centre ville

-L’information des habitants

Sa vocation est laïque et apolitique.

ARTICLE3-SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Jonzac 17500 au 40 rue James Sclafer

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration , et l’assemblée générale en sera informée

ARTICLE 4-DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5- COMPOSITION

L’association se compose de :

Membres actifs ou adhérents (personnes physiques)

ARTICLE 6-ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

En cas de recours, l’assemblée générale statuera en dernier ressort .

ARTICLE 7 –MEMBRES-COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de

10 € à titre de cotisation.

L’assemblée fixe le montant de la cotisation.

ARTICLE 8-RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La Démission,

  2. Le décès,

  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9-AFFILIATION

Sans objet.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1 Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2 Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de MARS

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le conseil collégial, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, tous les 3 ans, des membres sortants du conseil. 

ARTICLE 12-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13-CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil collégial composé de 5 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale ,  organise et anime la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut-être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l association et décidé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du conseil collégial, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le conseil collégial est le seul compétent pour la rédaction et la modification du règlement intérieur.

ARTICLE 14-LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. Un  (e) trésorier (e), et, si besoin est, un (e) trésorier(e) adjoint(e)

  2. Un (e)secrétaire, et, si besoin est, un (e) secrétaire adjoint (e).

ARTICLE 15- INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 –REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil collégial.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il doit être validé par l’assemblée générale.

ARTICLE 16- DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Modification des statuts 

Fait à Jonzac le 6 Mars 2019

 

Le Conseil Collégial

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

1 - En fonction des circonstances, le conseil collégial désignera une personne qui la représentera ponctuellement, avec possibilité de déléguer. 

2 – Une assurance responsabilité civile sera contractée par l’association.

3 – Chacune des activités sera  animée et encadrée par un ou plusieurs membres de l’association.

4 – Les achats effectués par les membres seront remboursés sur présentation de factures.